CONDITIONS GENERALES

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document.

Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir sur les conditions générales de vente.

L'exécution de toute fabrication par Olicproduction implique de la part du Client l'acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales d'achat.

Toute condition contraire sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Olicproduction, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.

PASSATION DES COMMANDES / DEVIS

Chaque commande du Client est précédée d'un devis gratuit, établi par Olicproduction, sur la base des informations communiquées par le Client.

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner à Olicproduction le devis signé. À défaut de confirmation de la commande selon les modalités définies dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission du devis, ce dernier sera réputé caduc.

Olicproduction se réserve la possibilité, après en avoir informé le Client, de majorer les tarifs des prestations et/ou de ne pas respecter la date de livraison figurant sur la confirmation de commande initiale et ce, dans le cas de modification ou d'ajout d'éléments supplémentaires par le Client. À défaut d'accord du Client sur ces nouvelles conditions, Olicproduction se réserve le droit de ne pas débuter sa prestation.

Sauf accord contraire indiqué sur le devis, les frais de déplacement, de livraison,…, sont à charge du Client.

ACOMPTE

Toute commande pourra être soumise à une demande d'acompte dont le pourcentage sera précisé sur le devis. L'exécution des prestations ne commencera qu'après encaissement de l'acompte.

DELAI DE LIVRAISON

Sous réserve de réception de l'intégralité des éléments à la réalisation de la prestation de fabrication. La date de livraison peut faire l'objet d'une révision en fonction de la charge de travail de Olicproduction.

OBLIGATIONS DE OLICPRODUCTION / GARANTIE

Aucune réclamation concernant la qualité des marchandises livrées ne sera recevable passé un délai de 15 jours après réception. Si la réclamation est justifiée, Olicproduction procèdera au remplacement de la marchandise non-conforme, sans que sa responsabilité soit autrement engagée.

OBLIGATION DU CLIENT

Le Client s'engage à mettre à la disposition d'Olicproduction l'intégralité des éléments conformes demandés lors de l'établissement du devis.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client déclare être pleinement titulaire de tous les droits d'exploitation relatifs aux éléments fournis, et toutes leurs composantes ( images, sons, textes, vidéos,…) et assure s'être acquitté auprès des ayant droits des redevances prévues par le législateur, tant en Belgique qu'à l'étranger. 

CONFIDENTIALITE

Olicproduction s'engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation.

PAIEMENT

Sauf conditions particulières spécifiées sur le devis, les factures s'entendent établies net, sans escompte et payable lors de la livraison. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire en provenance de l'étranger, l'intégralité des frais de change ou bancaires donneront lieu à une majoration précisée sur le devis.

a) Tout retard de paiement entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12 % l'an, augmentée d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 17%, avec un minimum de 75€. Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra également être majoré de 12,50€ pour un courrier envoyé et de 25€ pour le déplacement d'une personne. Les dépens de justice et les éventuels frais de défense seront en outre à charge du débiteur.

b)Conformément à l'article 32.15 de la Loi du 14/7/1991 sur les pratiques du commerce, il est précisé que les présentes conditions générales contractuelles sont d'application réciproque entre les parties.

c)Toute contestation, pour être recevable, doit être notifiée, sous huitaine, par recommandé, dès réception de la facture.

En cas de contestation, seuls les Tribunaux de notre juridiction sont compétents.

CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE

Olicproduction se réserve la propriété des marchandises jusqu'au règlement intégral de leur prix. À défaut de paiement, Olicproduction pourra reprendre sans délai les marchandises et la vente sera résolue de plein droit.

RESOLUTION

En cas de renonciation, signifiée par écrit, d'une commande avant le début de sa fabrication, le contrat se trouvera résolu de pleins droit et l'acompte versé sera acquis par Olicproduction à titre d'indemnité. Le travail déjà effectué sera facturé à 100% et le travail restant à effectuer à 50%, la marchandise fabriquée étant mise à disposition du Client.

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